Conditions Générales (CG)

1.1.1 Les prix s’entendent entièrement nets, hors TVA. Les factures sont payables dans les 20 jours à compter de leur établissement, sans aucune déduction. Les compensations et les retenues sont exclues.

1.1.2 Les prix de l’ensemble des prestations ressortent exclusivement de la confirmation écrite émanant d’AZ.

1.1.3 En l’absence d’arrangement spécial écrit, la facturation est établie aux taux généralement applicables, conformément au catalogue en vigueur au moment de la commande.

1.1.4 Les modifications des quantités sur lesquelles s’appuie l’offre ou les modifications demandées a posteriori sur le plan technique peuvent entraîner une modification des prix de l’offre.

1.1.5 Les frais de matériel, frais accessoires et débours ne sont pas compris dans les frais de traitement et sont facturés aux taux applicables selon le catalogue en vigueur au moment de la commande ou de façon forfaitaire d’entente avec le client.

1.1.6 AZ se réserve le droit de réclamer un paiement anticipé.

1.1.7 En passant commande, le client renonce à invoquer d’éventuels droits de compensation et de rétention. En particulier, il n’est pas habilité à retenir des paiements pour cause de réclamations.

1.1.8 En cas de retard de paiement supérieur à 60 jours ouvrables à compter de l’envoi de la facture, AZ se réserve le droit de percevoir des intérêts de retard s’élevant à 5% (taux annuel) sur toute la durée du retard de paiement.

1.1.9 Le client répond fondamentalement du paiement du montant de la facture.

1.1.10 Si l’adresse de facturation et l’adresse de commande ne sont pas identiques, le client est tenu de le signaler à AZ par écrit et sans délai.

2.1 Confidentialité

2.1.1 Toutes les informations venant du domaine d’activités du client qui ne sont pas généralement accessibles ou publiques sont traitées de façon confidentielle. AZ est habilitée à utiliser dans le domaine du traitement des données le savoir-faire acquis lors de l’exécution d’un mandat.

2.2 Droits de propriété, d’auteur et d’utilisation

2.2.1 Les droits de propriété, d’auteur et d’utilisation portant sur tous les documents d’organisation et de programme établis par AZ demeurent à AZ.

2.2.2 Le client s’engage à ne pas reproduire ni rendre accessibles à des tiers les programmes d’AZ, à l’exception d’une copie de sécurité.

2.3 Infractions / Amende conventionnelle

2.3.1 En cas d’infraction aux dispositions de l’emploi des adresses, en cas d’atteinte aux droits de propriété, d’auteur ou d’utilisation d’AZ, le client est tenu au paiement d’une amende conventionnelle s’élevant à 10 fois le montant de la facture. Le paiement de l’amende conventionnelle ne libère pas le client de l’obligation de respecter ses engagements contractuels et autres. AZ réserve expressément la possibilité de faire valoir des dommages et intérêts et d’autres droits.

2.3.2 Toutes les autres démarches pour utilisation illicite des données d’adresses communiquées restent expressément réservées.

2.4 Droit de retrait d’AZ

2.4.1 AZ est habilitée à se retirer du contrat avec le client avec effet immédiat sans conséquences financières si AZ vient à avoir connaissance des faits suivants:

2.4.2 les données d’adresses sont utilisées pour des offres illicites ou contraires aux bonnes moeurs, ou

2.4.3 le client a enfreint d’une autre manière les principes des associations sectorielles compétentes (Association suisse de marketing direct ASMD, Callnet.ch, etc.); ou

2.4.4 le client est ou devient insolvable après la conclusion du contrat.

2.4.5 Le client est tenu d’indemniser AZ pour tout préjudice éventuellement subi.

3.1 Dispositions légales et postales

3.1.1 Le client répond seul du fait que son utilisation des adresses ne porte pas atteinte aux dispositions légales et postales.

3.1.2 Conformité avec l’art. 3 al. 1 let. u LCD : AZ confirme que la conformité des adresses avec l’art. 3 al. 1 let. u LCD concernant la mention dans l’annuaire téléphonique a été vérifiée au moment de leur remise au client. AZ dégage expressément toute responsabilité vis-à-vis du client ou de tiers pour les prétentions découlant de violations de cette disposition ou en rapport avec elle par suite de l’utilisation des adresses et qui sont provoquées, qui surviennent ou qui sont connues après le moment de cette remise.

3.1.3 Il n’existe pas pour AZ d’obligation de vérifier le contenu resp. l’étendue (nombres d’unités) du matériel fourni à AZ par le client ou par des tiers sur instructions du client, même si AZ assume l’emballage et/ou l’envoi du matériel publicitaire.

3.2 Impression

3.2.1 Les usances de l’industrie graphique s’appliquent aux mandats d’impression.

3.2.2 Si le demandeur fournit du matériel à imprimer, les risques relatifs au résultat de l’impression et aux rebuts sont à la charge du client.

3.3 Frais de port

3.3.1 Si l’envoi est effectué par AZ, les frais de port sont directement débités du compte de chèques postaux du client ou directement facturés par la poste. Il incombe au donneur d’ordre de prévoir une couverture suffisante sur son compte de chèques postaux. Si l’imputation directe s’avère impossible, le montant requis doit être transféré à AZ à temps avant la date de l’envoi.

3.3.2 AZ ne peut être tenue en aucune manière pour responsable des retards d’expédition à cause de la réception tardive des frais de port.

3.4 Caractère contraignant

3.4.1 Les présentes CG sont les seules conditions applicables aux offres remises ainsi qu’à tous les mandats confiés à AZ.

3.4.2 Le donneur d’ordre renonce expressément par la présente à faire valoir d’autres conditions générales et reconnaît sans ambiguïté les CG d’AZ.

3.4.3 Les dispositions divergentes ou complémentaires ne sont valables que sous la forme écrite, dûment signées.

3.4.4 Les présentes CG annulent et remplacent les versions antérieures.

3.5 Lieu d’exécution

3.5.1 La commande est réputée exécutée à la livraison au client ou au destinataire désigné par ses soins.

3.5.2 AZ est habilitée à faire procéder à la livraison par la poste ou par un autre transporteur. Dans ce cas, le lieu de la remise à la poste ou au transporteur est réputé être le lieu d’exécution et les adresses sont transportées aux risques et périls du client.

3.6 Nullité partielle

3.6.1 Si certaines dispositions sont ou deviennent inapplicables ou invalides, cela ne porte pas atteinte à la validité et à l’applicabilité des dispositions restantes.

3.6.2 Dans un tel cas, la disposition non valable doit être interprétée ou complétée en vue de permettre de réaliser autant que possible le but poursuivi par la réglementation.

4.1.1 Toutes les opérations juridiques avec AZ et tous les litiges contractuels avec le client, le locataire éventuel ou le bailleur éventuel sont exclusivement soumis au droit matériel suisse.

4.1.2 En l’absence d’autres règles contraignantes imposées par une norme juridique suisse, le lieu d’exécution et le for juridique est Rotkreuz.

4.1.3 AZ a néanmoins unilatéralement le droit d’actionner le donneur d’ordre à son for juridique ordinaire.